Règlement intérieur

1. Objet

Le présent règlement a pour but de fixer les règles de fonctionnement et de bonne conduite des membres de l’association [Nom de l’Association], afin d’assurer la sécurité, le respect et la convivialité lors des activités et événements organisés.

2. Adhésion

• L’adhésion est ouverte à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale.
• Pour participer aux activités du club, une photocopie du permis de conduire pourra être demandée afin de vérifier l’aptitude à conduire le véhicule ou la moto. Les données sont strictement confidentielles et conservées uniquement pour la durée de l’adhésion.
• Le tarif annuel est fixé à 40 € par membre.
• L’adhésion inclut :
  • Accès aux balades, événements et activités organisées par le club
  • Accès aux groupes Discord, WhatsApp et Instagram

3. Obligations des membres

• Respecter les décisions du bureau et les règles de sécurité lors des activités.
• Porter un équipement adapté lors des balades ou événements (casque, protections, gants…).
• Respecter les autres membres, les participants extérieurs et le public.
• Signaler toute absence aux événements auxquels le membre est inscrit
• Lors des balades, respecter le code de la route et les règles de sécurité routière.

4. Activités et événements

• Les activités peuvent inclure : balades, rassemblements statiques, courses ou événements sportifs affiliés à la FFM.
• Chaque membre est responsable de son véhicule et de sa sécurité.
• L’association peut proposer des repas, hébergements ou transports, avec participation financière éventuelle.
• Les tarifs et conditions de participation seront communiqués à l’avance et doivent être respectés.

5. Participation financière

• Les membres s’acquittent de l’adhésion annuelle et de la participation aux activités si applicable.
• Les frais servent à couvrir les coûts de l’association (organisation, logistique, sécurité, licences FFM).

6. Discipline

• Tout manquement grave aux règles de sécurité ou au respect des membres peut entraîner :
  1. Un avertissement verbal ou écrit
  2. Une suspension temporaire des activités
  3. L’exclusion définitive d’un membre se fait par décision du bureau, sans remboursement de la cotisation.

7. Communication

• Les informations officielles du club sont communiquées via les groupes Discord, WhatsApp, Instagram et par mail.
• Tout membre peut proposer des idées ou événements au bureau pour validation.

8. Assurance et responsabilité

• Chaque membre doit être assuré pour sa moto ou son véhicule.
• L’association décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en dehors des événements officiels.
• Pour les événements officiels, les membres affiliés à la FFM bénéficient de la couverture assurance liée à la licence.

9. Modification du règlement

• Le règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau.
• Toute modification sera communiquée aux membres et prendra effet après validation.

10. Acceptation

• L’adhésion à l’association implique l’acceptation entière de ce règlement intérieur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Association Whiz Motor Sport Team

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par l’association Whiz Motor Sport Team via son site internet https://www.whiz-motor.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de merchandising (textiles, accessoires, etc.) destinés à soutenir les activités de l’association.

Les produits sont vendus sous forme de précommande. Les commandes sont regroupées jusqu’au dernier jour de chaque mois puis transmises en fabrication.

Cette organisation permet de limiter les coûts de production, d’éviter le surstockage et de soutenir le financement des projets de l’association.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de matière ou de finition peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit livré.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée à l’acheteur par courrier électronique après validation du paiement.

L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral.

L’acheteur dispose d’un délai de 2 jours calendaires à compter de la validation du paiement pour demander l’annulation de sa commande et obtenir son remboursement intégral.

Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et intégrée à la prochaine campagne de production.

6. Livraison

Les commandes sont regroupées et clôturées le dernier jour de chaque mois.

La fabrication des produits débute après la clôture de la période de précommande.

Le délai de livraison est estimé entre 2 et 4 semaines après la clôture de la période de précommande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, à un remboursement ou à une demande de dommages et intérêts.

L’association ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits confectionnés à la demande ou fabriqués spécifiquement dans le cadre d’une campagne de précommande peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.

Une fois la commande entrée en phase de fabrication, celle-ci ne pourra plus être annulée.

8. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, l’acheteur est invité à contacter l’association dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

Toute demande devra être adressée à :

whizmotorsportteam@gmail.com

et accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

Après vérification, l’association pourra proposer, selon le cas, un échange, un remplacement ou un remboursement.

Les frais de retour pourront être pris en charge par l’association lorsque sa responsabilité est engagée.

L’acheteur est invité à consulter attentivement le guide des tailles avant toute commande. Une erreur de taille résultant du choix de l’acheteur ne pourra donner lieu à un remboursement lorsque le produit livré correspond à la commande passée.

9. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait le 16/06/2026

Association Whiz Motor Sport Team